Fiscalité française

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Description: Je suis Dr Dahou Boudiaf, Enseignant, Consultant et chercheur en fiscalité environnementale, et je vous souhaite la bienvenue dans ce cours qui vous permettra de maitriser la fiscalité française.Plusieurs chapitres seront abordés, à savoir:I. LE RAISONNEMENT FISCAL1. La fiscalité2. Les sources du droit fiscal3. Différence entre impôt et taxe4. Champ d’application et ses Exceptions5. Calcul d’un impôt /taxe (Assiette fiscale, taux et barèmes)6. Territorialité et résidence fiscale7. Fait générateur et exigibilitéII. LA FISCALITE PATRIMONIALE1. L’impôt sur la fortune immobilière1.1. L’IFI1.2. IFI - Champ d’application1.3. IFI – Assiette fiscale1.4. IFI – Calculs2. Les Droits de Succession :2.1. Les droits de succession2.2. DS – Champ d’application2.3. DS – Assiette fiscale2.4. DS – Calcul et paiement (+PDF)3. Les donations :3.1. Les donations (définition et champ d’application)3.2. L’assiette fiscale des droits de donation3.3. Calcul et paiement (+PDF)III. LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)1. Introduction2. Le champ d’application et Exceptions (+PDF)3. Territorialité (+PDF)4. Assiette fiscale et taux (+PDF)5. Fait générateur et exigibilité6. Les Obligations des assujettis7. Le droit à déduction de la TVA sur les achats8. Les règles du droit à déduction (+PDF)9. Les exclusions du droit à déduction10. Les régularisations du droit à déduction (+PDF)11. Les régularisations du droit à déduction relatif aux biens et services12. Les régimes de la TVA13. Déclaration et paiement de la TVA14. La TVA immobilièreIV. LA FISCALITE DES REVENUS DES PARTICULIERS1. L’impôt sur le revenu2. L’a
Category: Finance & Accounting > Taxes > Tax Preparation
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